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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/02152

    CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/02152

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKD5 Minute n° 386/2024 APPELANTE S.C.I. S'BEUERS STALL assistée de Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.U. BATILAZ O R D O N N A N C E D E C A D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02152

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02152

    N° RG 24/02152 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5K6 N° MINUTE : 24/00837 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02152

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JA Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/ [R] [X] C/ [E] [Y] [S] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE PREFECT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02152

    CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02152

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Malik AITALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHS N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e4342d338c20d31416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02152

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02152

    28 Juin 2024 RG N° RG 24/02152 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [P] [L] C/ S.A. ADOMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02152

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RSZ N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964181f5112d8edd058901
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02152

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TAPIN-REBOUL Le ......................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02152

    CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02152 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02152

    CA Lyon, 14 mars 2024, RG 24/02152

    N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRBK Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 MARS 2024 statuant en matière de Réte

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1