Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_metz n° 24/00008
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00337 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCV3 S.C.I. LA FORGE C/ Ste Coopérative banque Pop. LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pourvoi immédiat contre Décision Au fond, origine TJ hor
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 37] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] SURENDETTEMENT N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7JK BDF N° : 000123049170 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [L] [M], [P] [O] [K] C/ [26], [29], ANTAI, TRESORERIE ESSONNE AMENDES -TAX
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ca other ca_metz n° 24/00008
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTX Minute n°24/00006 M. [J] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00008
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXXR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00008
TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYIM 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00008
CA Chambéry, 13 nov. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOCO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et Sophie MESSA, greffière po
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00008
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 NOVEMBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFZ MINUTE : 2024/00209 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00008
TJ 67482, 4 nov. 2024, RG 24/00008
N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 21] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRB Minute n°495/2024 copie certifiée conforme le 04 novembre 2024 à : - Me Ama
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00008
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00008
AFFAIRE : N° RG 24/00008 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00008
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00008
DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [F] et [D] Répertoire Général N° RG 24/00008 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2FQ ------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00008
TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOQJ Date : 14 Octobre 2024 E.A.R.L. [G] [W], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (créancière inscrite), [J] [N] (autre partie) c/ [R] [N] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : E.A.R.L. [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00008
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 40 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKU [U] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00008
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPQ NAC : 76A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION statuant en matière de saisie immobilière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION SUR SAISIE IMMOBILIERE 10 Octobre 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00008
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00008
MINUTE : DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEJ ---------------------------- RG : Chambre S.A.S. LA MEUSIENNE S.E.L.A.R.L. P2G S.E.L.A.R.L. KSG S.E.L.A.R.L. [Y] ET ASSOCIES c/ S.A.S. APERAM STAINLESS EUROPE
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00008
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC27 N° MINUTE : 2024/92 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 0
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00008
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [C] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7MW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00008
CA Pau, 7 oct. 2024, RG 24/00008
MB/XG Numéro 24/ 2986 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 07 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBF Affaire : [S] [V] épouse [D] [R] [I] [T] veuve [V] C/ [B] [R] [V] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00008
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00008
5ème Chambre ORDONNANCE N°134 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMKI Mme [Y] [X] épouse [L] M. [S] [L] M. [K] [L] Mme [G] [L] M. [B] [L] C/ Mme [T] [M] Débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00008
TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 03 octobre 2024 - n° minute : 42/2024 N° du dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7X Société ALTER PUBLIC C/ [I] [L] [F] [S] née [B] JUGEMENT RECTIFICATIF ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00008
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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