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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/00951

    CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00951

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIVO ETRA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00951

    TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00951

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00951 ORD

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00951

    CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00951

    MINUTE N° 24/483 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 671740686a24f8a713323b72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00951

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00951

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEK5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [E] C/ [U] [P], S.A. SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00951

    CA Agen, 16 oct. 2024, RG 24/00951

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 octobre 2024 - N° 81-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bcb208351cec6586425
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00951

    CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00951

    Ordonnance N°24-905 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNK J.L.D. NIMES 14 octobre 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L.

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00951

    CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00951

    N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME7Q No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00951

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25F N° Minute : 24/00589 Nous, Sophie VALENSI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision ordonnant l’hospitalisation de Monsieur [Y] [I

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00951

    CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00951

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/954 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPMX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre à 15H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00951

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/00951 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e89581a1d534801559623b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00951

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LY N° MINUTE : 1/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f791e80a8925e9194863
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00951

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCF3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], représentée par son syndic la société NEXITY LAMY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e1298e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00951

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00951

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2G du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01240 affaire : [H] [P] c/ S.A.R.L. EMA REALISATIONS Grosse délivrée à Me Claudia CITRONI Expédition délivrée à S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5875f06e1567cddc16af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00951

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 23/1359 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : La société [Localité 5] SUD DIS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12bd9953d09165acdd0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00951

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/951 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ37 Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab3a0de54ff609f7c12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00951

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGV

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f7d0c9a1a2b72d57b2
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00951

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BAINVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42630a00405eb741f6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00951

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00951

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYUJ Minute : 24/190 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f3ab83ab779a7cce16
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00951

    CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00951

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5V N° de Minute : 937 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 12 Août 1990 à [Localité 3] - VIETNAM de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 663b164b88371d00085fd903
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00951

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00951

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QP N° Minute : 24/00503 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e768a27ab7ee5dc1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1