Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01306
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01306
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 23/01306 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00427) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00355
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOT3 APPELANTE La S.A. FCN, prise en la personne de son repr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00868
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00868
ARRÊT N° du 3 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00868 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP57 S.A. Stade de [Localité 5] C/ M. [Y] Formule exécutoire + CCC le 3 décembre 2024 à : - la SELAS FIDAL - Me Flore Perez COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01393
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01393
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRHJ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01406
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01406
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIS Copie : -Me Nathalie CAPELLI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00993
CA Reims, 29 nov. 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 24/00993 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQIL Ordonnance n° du 29 novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel Magnard,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01139
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01139
Arrêt n° 643 du 27/11/2024 N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLON FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/2024 à : - MAXIMILIEN - JURILAW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 09 juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01271
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01271
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01271 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00248)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01683
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01683
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01683 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 12 octobre 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE ME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01768
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01768
Ordonnance n° du 27/11/2024 N° RG 23/01768 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt sept novembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00246
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00246
Arrêt n° 656 du 27/11/2024 N° RG 24/00246 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 1er février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00408
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00408
Arrêt n° 647 du 27/11/2024 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXU AP / FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : - IFAC - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 février 2024 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00856
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00856
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 24/00856 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVIL
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00943
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00943
Arrêt n° 648 du 27/11/2024 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDR FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : - PETERSON - FAALI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Cons
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00944
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00944
Arrêt n° 649 du 27/11/2024 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDX FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : - [K] - [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00039
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR34-16 S.A.R.L. AUXILIALE SERVICE au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS DE TROYES sous le n° 799 252 986, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège et son établissement principal [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01977
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 23/01977
ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNUG [F] [Y] c/ S.A.S.U. FINANCIERE MAESTRIA Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : d'u
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00693
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00693
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPF S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ [J] [J] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. LE BATIMENT ASSOCIE S.A.M.C.V. SMABTP) S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécut
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00729
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPSF-23 Monsieur [F] [J] Représentant : Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-0
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 24/00770
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00770
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/00770 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWA Ordonnance n° du 26 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 26 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertr
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