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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00086

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JNY Minute n° 24/737 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 05 DECEMBRE 2024 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f730a11e0a290a9e3e48
  • ca other ca_amiens n° 24/00086

    CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00086

    ARRET N° [H] C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6RY Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6974af1bcdc6046d478a6f47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00086

    TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00086

    MINUTE N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBBQ Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [I] [Z] Madame [P] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00086

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSIH JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. CDC HABITAT C/ [G] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060e3b5d4fe644ed961a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00086

    CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 24/00086

    N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLME N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72744428586673f1bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00086

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 10] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3F MINUTE : 470 /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire dernier ressort DE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00086

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPE 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00086

    CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00086

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSU Enrôlement du 07 Mai 2024 assignation du 08 Avril 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 08 Janvier 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702281e733ee26982ea5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00086

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [P] N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDK Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ae1296b51ba2b1c550
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00086

    CA Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00086

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Mme [M] [F] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre NAZ de la SELARL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb6a2f5f3246ff3814f2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00086

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/00086

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/705 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI6N Jugement (N° 22/01792) rendu le 14 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a8a4ff9ec259c0963b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00086

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKSG N° Minute : AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [5] et à C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b7eba4cad0b36f73cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00086

    TJ 67482, 25 sept. 2024, RG 24/00086

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 24/00086 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3UA ______________________ MINUTE N° 2024/616 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 66f722e3f055f58eef573e78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00086

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00086

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTT JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE BATIGERE HABITAT, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42362416523b995b673a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00086

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSS2 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4aa23308db0e5ecca03
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00086

    CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00086

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY6F ----------------------- FONDS DE GARANTIE c/ [G] [L], [T] [M] [K] ----------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10c7696e0bc0290e0027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00086

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00086

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT6Z MINUTE N° : 24/00142 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a32cc1b0403b85e85f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00086

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZCQS JUGEMENT Minute : 558

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7226d8b1985f45d51c2
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00086

    CA Reims, 28 août 2024, RG 24/00086

    ORDONNANCE N° du 28/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCL Monsieur [V] [N] C/ EPSM DE LA MARNE Association AT 10 -51 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a652f26600b42a6edf47
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00086

    CA Douai, 2 août 2024, RG 24/00086

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 02 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJR N° MINUTE : APPELANT [D] [K] EPSM de l'Agglomération lilloise

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0d1329d1cb8b24ae6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1