Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00103
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 23/00103
N° RG 23/00103 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIK5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00034 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adres
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00103
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQDJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine Marmorat, juge , statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00103
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/00103
- N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00817 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00103
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/00103
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.A.S. SLASH NUMÉRO R.G. : N° RG 23/
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00103
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00103 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOAT Minute : ORDONNANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00103
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00103
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJ5 ---------------------- S.A.R.L. L'INSULAIRE DE DISTRIBUTION EXPRESS ALIMENTAIRE FR AIS SOUS L'ENSEIGNE L'IDEAL FRAIS C/ [U] [Y] ---------------------- Décision déférée
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00103
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00103
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00103
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHE N° MINUTE 24/00410 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00103
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 23/00103
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUK-16 [M] [V] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00103
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00103
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIWT Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00103
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00103
C6 N° RG 23/00103 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [6] la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00103
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00103
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ E.A.R.L. LES SOURCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00103
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00103
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 738/24 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWG2 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Décembre 2022 (RG F21/00126 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00103
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00103
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/103 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFYU JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 22/149 [L] [T]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00103
TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDVH N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [D] Vos Réf. : débiteur : [X] [D] 000322009861 GARANTME [X] [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00103
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTU N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00103
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOLY N° de minute : Affaire : [D] / M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 11 Avril 2024 le: Expédition et copie exécutoire à :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00103
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00103
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00103 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00103
TJ 69123, 18 mars 2024, RG 23/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Expropriation N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN67 Jugement du : 18 Mars 2024 Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EST LYONNAIS C/ S.C.I. ST EX Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en pr
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