Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00134
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00134
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 161/24 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 08 Janvier 1961 à [Local
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00134
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 24/00134
ARRET N° 24/136 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZ4 Du 19/11/2024 S.A.R.L. SOCIETE MARTINIQUAISE DE CARBURANT C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00134
CA Agen, 18 nov. 2024, RG 24/00134
ARRÊT DU 18 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00134 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGDF -------------------- [R] [E] C/ SARL LES QUATRE SAISONS DE LOZERE [B] [H] [K] [G]- [H] ------------------- GROSSES le aux a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00134
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2K AFFAIRE : S.A.S. SPORT HALLS FRANCE C/ [Y], LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NÎMES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00134
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 146/24 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIZ Décision déférée du 13 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 22/00814 DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00134
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00134
RÉFÉRÉ N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.C.I. AGLB IMMO ----------------------- DU 17 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca other ca_paris n° 24/00134
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 388, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00134
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK [E] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00134
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/134 N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEE Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00523 APPELANT Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00134
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00134
[X] [F] [S] [C] [G] épouse [F] C/ [Y] [L] [I] [M] [D] épouse [I] S.A.S. CABINET [A] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00134
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00134
ARRET N° R.G : N° 24/00134 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJG DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S. SOCOMEX COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour: ordonnance du cons
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00134
CA Chambéry, 11 sept. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 11 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR6V Appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00134
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/269 Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7S [H] [Z] ÉPOUSE [I] C/ [L] [F] [U] [A] [U] [L] [D] épouse [U] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00134
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/00134
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZZM ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00134
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLST Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 02 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00134
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE RENNES N° 76/2024 - N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00134
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00134
N°24/01290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJ6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00134
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00134
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00134
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (n° 134, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00134 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00134
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRZ Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous
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