Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00668
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/00668
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/870 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLKQ Ordonnance (N° ) rendue le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00668
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00325 Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00668
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGHP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00668
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00668
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSGC 72A S.D.C. LES HAUTES BRUYERES C/ [Z] [P] [G] [S] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00668
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00668
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : 24/00668 (jonction avec RG 24/792) N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNG [N] [D] c/ 1) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE 2)SCP ANGEL - [W] - [B] Formule exécutoire le : à : SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00668
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00668
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDB3 AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société NAMELEC, SA, S.A.S.U. ECOCONFIANCE RENOVATION, S.A.S. SABEKO, S.A. SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00668
TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQN Sectio
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00668
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00668
N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBYS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V], [S], [Y] [D] C/ [N] [O], [B] [L] [R] [C], [K] [A] épouse [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00668
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00668
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3L S.A. HLM DOMOFRANCE C/ [J] [I] [O] [W] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00668
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00668
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/00668
- N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMO Date : 14 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMO N° de minute : 24/451 Formule Exécutoire délivrée le : 14 août 2024 à : Me Clémentine DELMAS Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00668
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEB Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/462 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [K] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à Me LEMONNI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00668
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZ2 N° : Monsieur [L] [R], Madame [P] [R] c/ Madame [Z] [J], Monsieur [X] [O] [N] [K] DEMANDEURS Monsieur [L] [R] et Madame [P] [R] Demeurant tous deux
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00668
CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00668
Ordonnance N°637 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVB J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00668
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : Madame [R] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YWY N° MINUTE : 24/ JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00668
CA Basse-Terre, 12 juill. 2024, RG 24/00668
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 RG : 24/00668 N° Portalis': DBV7-V-B71-DWQZ Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme MODESTE Yolande, greffière,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00668
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00668 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77A Code NAC : 56C AFFAIRE : [N] [I], [F] [B] épouse [I] C/ Société LE STORE PARISIEN - LA FERMETURE PARISIENNE DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 06 Juillet 1979, demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00668
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/671 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 24 juin à 14h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00668
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 26 février 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/199) N° RG 24/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SL (N° RG 23/507) 7 copies COPIE délivrée le27/05/2024 àla SELARL DINETY AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00668
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00668
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDR5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [X] [U], Société LA SELARL AJASSOCIES, Société LA SELARL FIDES C/ Société MBK IMMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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