Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01309
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGD6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Lucie BELLANGE COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01309
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MB Minute : 24/842 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01309
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/ 01309 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTHI Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01309
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01309
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5MS AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01309
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/01309
JUGEMENT DU :25 juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01309 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES immatriculé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01309
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2PS JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.A. ORANGE C/ Société SCCV LO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01309
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2P - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01309
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me ALZIEU-BIAGINI Le .........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01309
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2N ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01309
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFD Date du Recours : 06 mars 2024 Objet du Recours :CONTEST REJET AAH AU ? TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO DU ? DECISIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01309
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01309
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYM4 Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01309
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01309 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01309
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01309
N°RG 24/01309 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPFY Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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