Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00885
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/00885
MINUTE N° 24/995 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_colmar n° 22/02620
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 22/02620
MINUTE N° 503/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_colmar n° 23/03271
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03271
MINUTE N° 496/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_colmar n° 23/03311
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03311
MINUTE N° 504/2024 Copie exécutoire à : - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me MAKOWSKI - la SELARL ARTHUS Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_colmar n° 23/04079
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/04079
MINUTE N° 502/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_colmar n° 24/02823
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02823
MINUTE N° 485/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION
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ca other ca_colmar n° 24/03867
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/03867
MINUTE N°484/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 - SUR REQUÊTE EN COMPLÉMENT OU
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ca other ca_colmar n° 24/04201
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/04201
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNK N° de minute : 464/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca other ca_colmar n° 24/04204
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/04204
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04204 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNO N° de minute : 465/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca other ca_colmar n° 24/00217
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00217
Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS Copie à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL LX COLMAR le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5I Minut
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ca other ca_colmar n° 23/02710
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02710
MINUTE N° 581/24 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_colmar n° 23/01274
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/01274
MINUTE N° 578/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numér
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ca other ca_colmar n° 23/02317
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02317
MINUTE N° 580/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024
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ca other ca_colmar n° 23/01207
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/01207
MINUTE N° 576/24 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca other ca_colmar n° 23/02594
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02594
MINUTE N° 577/24 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL V² AVOCATS Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'insc
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ca other ca_colmar n° 23/02607
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02607
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDP7 Minute n° : 574/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024
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ca other ca_colmar n° 24/00609
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00609
MINUTE N° 575/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_colmar n° 23/02822
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02822
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3E Minute n° : 573/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024 dans
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ca other ca_colmar n° 23/04376
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/04376
Copie à : - Me Guillaume HARTER Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie LS aux parties le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGMD Minute
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ca other ca_colmar n° 24/01216
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01216
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISD Minute n° : 569/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024 dan
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