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  • ca other ca_colmar n° 24/00885

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/00885

    MINUTE N° 24/995 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e65a0c257ef3cd22e9d1
  • ca other ca_colmar n° 22/02620

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 22/02620

    MINUTE N° 503/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér

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  • ca other ca_colmar n° 23/03271

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03271

    MINUTE N° 496/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér

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  • ca other ca_colmar n° 23/03311

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03311

    MINUTE N° 504/2024 Copie exécutoire à : - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me MAKOWSKI - la SELARL ARTHUS Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE AR

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  • ca other ca_colmar n° 23/04079

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/04079

    MINUTE N° 502/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

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  • ca other ca_colmar n° 24/02823

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02823

    MINUTE N° 485/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION

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  • ca other ca_colmar n° 24/03867

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/03867

    MINUTE N°484/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 - SUR REQUÊTE EN COMPLÉMENT OU

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  • ca other ca_colmar n° 24/04201

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/04201

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04201 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNK N° de minute : 464/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6752980cc10bea4fa6bdea29
  • ca other ca_colmar n° 24/04204

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/04204

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04204 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INNO N° de minute : 465/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6752980cc10bea4fa6bdea27
  • ca other ca_colmar n° 24/00217

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00217

    Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS Copie à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL LX COLMAR le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5I Minut

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  • ca other ca_colmar n° 23/02710

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02710

    MINUTE N° 581/24 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire g

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  • ca other ca_colmar n° 23/01274

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/01274

    MINUTE N° 578/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numér

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  • ca other ca_colmar n° 23/02317

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02317

    MINUTE N° 580/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024

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  • ca other ca_colmar n° 23/01207

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/01207

    MINUTE N° 576/24 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscrip

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  • ca other ca_colmar n° 23/02594

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02594

    MINUTE N° 577/24 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL V² AVOCATS Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'insc

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  • ca other ca_colmar n° 23/02607

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02607

    Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDP7 Minute n° : 574/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024

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  • ca other ca_colmar n° 24/00609

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00609

    MINUTE N° 575/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire

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  • ca other ca_colmar n° 23/02822

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02822

    Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3E Minute n° : 573/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024 dans

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  • ca other ca_colmar n° 23/04376

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/04376

    Copie à : - Me Guillaume HARTER Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie LS aux parties le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGMD Minute

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  • ca other ca_colmar n° 24/01216

    CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01216

    Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISD Minute n° : 569/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024 dan

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