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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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13 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01082

    TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 24/01082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBGT AFFAIRE : Madame [M] [X] épouse [B], Monsieur [S] [B] C/ S.A.R.L. ACE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d009264fe014c4200ff7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01082

    TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01082 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HO N° Minute : 24/00672 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dfd1db4703236dd9914c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01082

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/01082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE46 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. SAINT MANDE SACROT C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT (SFB), S.A.S. DC BATIMENT, S.A.S. ICECS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O

    Lire la décision → Vérifier la source 671947de1486831808a0e93c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01082

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7D MINUTE : 24/00581 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea01c3411ff345bdfd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01082

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIOP Minute n°24/00091 AFFAIRE : [U], [Y] [T] / S.C.I. SCWM Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f138de0398b51cc879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01082

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHE5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2e9a94e1874b4ddb2bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01082

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01082

    - N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ff5112d8edd0576f0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01082

    TJ Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/01082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFO AFFAIRE : S.A.R.L. GUSTO C/ S.C.I. JEAN BART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur B. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2bdb894f7f4d2e09f712
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01082

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896e2ab0fcaf190d5571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01082

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33IM N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6bff05552387a962dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01082

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 66158794db5098996d5ad784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01082

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 24/01082

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M4N AFFAIRE : [L] [V] / [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc88094805b0c2c08d1546
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01082

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2L2 MINUTE: 24/296 Nous, Charlotte THINAT, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f220596c9bad0022f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1