Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/00637
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00637
N° RG 23/00637 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. ESSITY OPERAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00637
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00637
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQ4 N° MINUTE 24/00571 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources huma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00637
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 23/00637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00637
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00637
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00637 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEKM --------------------- SCI [Y] C/ [I] [C] SARL [V] FRÈRES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00637
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/00637
ARRET N°141 FV/KP N° RG 23/00637 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFY [F] [H] C/ [W] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00637
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00637
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHD4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 19] en date du 06 Avril 2023 Appelants S.A.S. COMPAGNIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00637
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDP Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 février 2023, enregistrée sous le n° 23/00438 Madame [J] [D] [Y] Madame [J] [I] [D] [Y], née le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00637
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n°637, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISIN Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00637
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00637
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FET6 Pole social du TJ d'EPINAL 22/61 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00637
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/267 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00637
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGM O R D O N N A N C E N° 2023 - 645 du 06 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00637
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00637
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. BANQUE CIC EST S.C.P. CROZAT [F] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00637
CA Metz, 14 oct. 2023, RG 23/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00637
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00637
30/08/2023 ARRÊT N°499/2023 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVO EV/IA Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00046) S.SELOSSE [S] [Z] [G] [P] C/ Syndicat IMMEUBLE [Adresse 15] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00637
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 22 JUIN 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGL APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00637
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/00637
Ordonnance n° 23/598 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JS J.L.D. NIMES 16 juin 2023 [I] ALIAS [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2023 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00637
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/640 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 11h05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00637
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00637
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0637 Rôle N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3X Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00637
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3F Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décemb
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