Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00466
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRH [V] [C] C/ Association DELTHA SAVOIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00466
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 23/00466
TP/SB Numéro 24/3180 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [N] [Z] C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00466
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00466
C3 N° RG 23/00466 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVW5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE La SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00466
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2024, RG 23/00466
ARRÊT N° N° RG 23/00466 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OJ Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT-DENIS en date du 27 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 11 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00466
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00466 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2J N° de minute : 24/00164 Notification Le: A: 1 CCC à Me GALLION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00466
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : S.A. [6] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNXM Décision n°24/889 Notifié le à - S.A. [6] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - Me Jérôme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00466
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3I AFFAIRE : CPAM RHONE C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00466
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 06/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAWS DEMANDEUR : S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [I] [T] [Z] Rep/a
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00466
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFS JUGEMENT Minute : 347
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00466
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00466
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJR DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline FORTUNATO, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00466
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00466
Pôle social - N° RG 23/00466 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Mélanie GAUTHIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00466
CA Limoges, 10 avr. 2024, RG 23/00466
ARRET N° N° RG 23/00466 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZX AFFAIRE : M. [F] [Y], Mme [M] [H] épouse [Y] C/ S.A.S. MILLOT MCS/LLS Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00466
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPU7 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TAMROLGAR Société immatriculée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00466
TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 23/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMF4 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00466
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 23/00466
GLQ MINUTE N° 24/227 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Nu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00466
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00466
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Parvis du tribunal de [Localité 14] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00466 - N° Portalis 352J-W
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00466
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile RG N° : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOS ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Christine PARIS, conseiller de la mise en état, assisté de Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffier, ENTRE : S.A. HLM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00466
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/00466
ARRET N° [L] C/ [D] [C] [H] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDX ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2022 PART
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00466
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/00466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00466 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUOL AFFAIRE : [A] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00466
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00466
EARL [Adresse 9] C/ SAS FRANCE SOLAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00466 -
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