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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01081

    TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01081

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPI N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9145fbe76c70ecf0b72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01081

    TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01081 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HK N° Minute : 24/00671 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dfd0db4703236dd99140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01081

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01081

    N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BK MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BK NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Benoît ALENGRIN à Me Julien DEVIERS à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13013bace64ddb46bc53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01081

    TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYXQ Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 671179d4a81de36fe3f8003a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01081

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01081

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOP du 17 Octobre 2024 M.I 22/00001202 N° de minute affaire : [O] [Z] c/ S.A. BPCE ASSURANCES Grosse délivrée à Me DEVOT Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 671165eefbbe959e6f1ff0e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01081

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YODW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [A] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marie URBANSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67115200aa7e95fd3fcf5807
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01081

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7C MINUTE : 24/00580 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea21c3411ff345be037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01081

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/01081

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5M JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6709864a06866c0645d5ddd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01081

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/824 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AE 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d78d5cd4a8758fff69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01081

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/01081

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEZ S.A. MESOLIA HABITAT C/ [M] [V] - Expéditions délivrées à Mme [M] [V] - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d5ac34eb4cc8577bfa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01081

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/01081

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7C AFFAIRE : S.A.S. GIFI MAG C/ S.C.I. DE L’AVENTURIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45232ee05e3ee32caf5c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01081

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01081

    - N° RG 24/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01081 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66964100f5112d8edd0574c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01081

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDK Minute : 24/00199 Monsieur [Z] [T] Monsieur [H] [T] Madame [P] [T] C/ Monsieur [M] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eff06e1567cdd9ece2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01081

    TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80b956b912a0059e4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01081

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence GRACIE DEDIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33II N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6cff05552387a9630f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01081

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 19 Avril 2024 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°23/ 753 du 16 Juin 2023 Enrôlement : N° RG 24/01081 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVD AFFAIRE : M. [E] [L] et consorts (Me Vincent BALIQUE) C/ S.A. SOCIETE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55cc91e3bdd7a88c86d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01081

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra

    Lire la décision → Vérifier la source 66158796db5098996d5ad7ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01081

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LK MINUTE: 24/295 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f280596c9bad002395f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1