Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02136
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72A Minute n° 24/853 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITV 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02136
TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02136 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02136
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02136
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KS N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KS Minute n°24/0 AFFAIRE : [H], [D], [S] [G] divorcée [F] C/ [I], [M] [F] Grosse délivrée le à Maître Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02136
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 24/02136
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG : N° 24/02136 [J] [G] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02136
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02136
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLA N° de Minute : BX24/00609 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02136
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IQ Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/487 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT COPIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02136
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANT MINUTE: 24/577 Nous,
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