Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02601
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02601
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02601
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02601
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02601 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02601
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02601
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNY N° Minute : 24/01764 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02601
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/895 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02601 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BP Nous
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02601
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02601
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/02601
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Mai 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02601
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KZ Minute n° 24/377 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02601
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIV MINUTE: 24/709 Nous,
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