Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02157
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27Y N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 21 Août 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02157
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02157 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHFE AFFAIRE : [Z] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ARGOUD Me Delphine AUBOURG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02157
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02157
N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI7S No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Caroline PARAYRE SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02157
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/02157
ARRÊT N° 325 N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ42 IMM / CD Décision déférée du 28 Mai 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/3397 S.C.P. [U]-[Y] C/ [T] [N] [E] [N] [V] [N] [Z] [N] [C] [K] [G] [D] [M] [O] [X] [N] [I] [H] [W] [P] [J] [J] [A] [B] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02157
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/02157
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQY N° MINUTE :25/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02157
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02157 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45EU Date du Recours : 24 avril 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 09/04/2024 d'un m
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02157
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me MEESSEN Le ................................................... à Me .
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02157
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLY DESISTEMENT DU : 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 5] METROPOLE HABITAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02157
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02157
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6SL Minute : 414/24 S.D.C. IMMEUBLE 8 RUE SOLFERINO - 93300 AUBERVILLIERS Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02157
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02157 - N° Portalis 35L7-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02157
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4DI5 N° MINUTE :12 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02157
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXI MINUTE: 24/592 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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