Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02431
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/02431
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHM6 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02431
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02431
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/02431
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02431
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02431
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02431
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02431 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC7P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE B24/ DU : 28 Octobre 2024 [S] [W] [M] [A] [Z] [J] [R] épouse [M] C/ [V] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02431
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/02431
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 22 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02431
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43S Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/520 Etablissement public [I] C/ [D] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [I] COPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02431
TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02431
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK22 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02431
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 24/02431
Copie transmise par mail le 19/07/2024 : - à M. [O] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG copie à M. [U] [J] par LRAR Le G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02431
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me STRABONI Le ..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02431
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02431
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02431
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SCI SYBEDIAL EURL SAINT ELOI Copie exécutoire délivrée à : M. [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6N N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02431
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02431 - N° Portalis 35L
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