Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00441
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame [G] [T] ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00441
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSU [G] [D] [Z] [O] [U] [H] c/ S.C. SOCIETE CIVILE DU [Adresse 2] Nature de la décision : APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00441
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00441
[X] [D] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00441
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/185 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGDD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00441
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNHT Décision du Juge de la mise en Etat du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 décembre 2023 RG : 23/01440 [T] G.A.E.C. GAEC DU [Adresse 25] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00441
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00441
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00441
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° 441 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ3Q Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00441
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 24/00441
Ordonnance n° du 3/07/2024 N° RG 24/00441 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00441
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEY O R D O N N A N C E N° 2024 - 452 du 27 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00441
CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00441
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00441
Ordonnance n°424 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIU J.L.D. NIMES 17 mai 2024 [O] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00441
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/441 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 10h00 Nous , A-M.ROBERTmagistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00441
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 N° 2024/441 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TX Copie conforme délivrée le 05 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00441
CA Douai, 29 févr. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMGR N° de Minute : 435 Ordonnance du jeudi 29 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 22 Octobre 1988 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00441
CA Colmar, 30 janv. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHJA N° de minute : 39/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00441
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00441 - N° Por
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