Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01251
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HP MINUTE : 24/00670 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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ca other ca_toulouse n° 24/01251
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01251
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1254 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 15H45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01251
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01251
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUX du 19 Novembre 2024 M.I 24/001228 N° de minute 24/01719 affaire : Association CRÈCHE ET ORPHELINAT DE [Localité 5] c/ COMMUNE DE [Localité 5] Gro
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ca other ca_aix_provence n° 24/01251
CA Aix Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01251
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/013058- N° Portalis DBVB-V-B71-BN4HZ Ordonnance N° 2024/1251 ORDONNANCE REJETANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES , Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01251
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMM Minute : 24/00554 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01251
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBY DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non compa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01251
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 24/01251
22/08/2024 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3H Décision déférée - 15 Mars 2024 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -23/03889 S.A.S.U. FRANCK LG C/ S.A.R.L. ALLOUCHE GESTION REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01251
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/01251 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKI Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01251
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01251
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CA2 N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01251
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01251
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/01251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTT7 N° de Minute : 1229 Ordonnance du jeudi 20 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] [R] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01251
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/01251
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYIT Décision défér
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01251
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Sylvain DA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01251
TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5A - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01251
CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72O (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01251
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2F Date du Recours : 28 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 16/10/2023 TI INF A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01251
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01251
N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01251
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2HA Minute : 24/00146 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01251
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01251 - N° Portalis 35L7
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