Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01251 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • ca other ca_reims n° 24/01251

    CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01251

    R.G : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4N ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS [P] [A] c/ S.A. MARBRERIE MARNAISE Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c288195da062e0c4b71e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01251

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 24/01251

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de Madame [S] [E] aux entiers dépens. Ainsi jugé et prononcé le 24 JUILLET 2026. La greffière, La présidente de la formation de jugement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eee195da062e04e60dc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/01251

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 24/01251

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZE AFFAIRE : [G] [I] C/ [B], [S], [Z] [O]-[T], [F], [U] [O]-[T], [C], [S], [Z] [O]-[T], [Y], [S], [Z] [O]-[T] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad242cdc6046d4769d999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01251

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 24/01251

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. AUSTRALE c/ S.D.C. [Adresse 1] MINUTE N° 2026/362 Du 18 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2R Grosse délivrée à Me CHRESTIA - 058 Me Vivia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34491fcdc6046d47d681ed
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01251

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/01251

    N° RG 24/01251 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB3E N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 12/05/26 à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, la SELARL FRANCON BURILLE à la régie au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f00cdc6046d479994f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01251

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/01251

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QE/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [A] épouse [H] C/ [T] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ff2cdc6046d47dd56e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01251

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01251

    N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00100 N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHA Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab535bcdc6046d47c611b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01251

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCKO / J.A.F AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ed4cdc6046d47cd6e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01251

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 24/01251

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCI NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69848933cdc6046d47043f40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01251

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFYP N° Minute :25/ AFFAIRE [R] [G] [M] [L] C/ [K] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [R] [G] [M] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69774c85cdc6046d47c16b33
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01251

    CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01251

    Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFP4 [H] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS-DE-LA-REU

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b621c69a34cd207b79a6
  • ca other ca_pau n° 24/01251

    CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/01251

    PhD/RP Numéro 25/3265 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01251 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TX Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

    Lire la décision → Vérifier la source 692e886415321910675a85b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01251

    TJ 63113, 24 nov. 2025, RG 24/01251

    VTD/CT Jugement N° du 24 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPN4 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] [Y] [B] épouse [R] Contre : [T] [O] [U] [X] Grosse : Me Christine BAUDON Me Frédérik DUPLESSIS Copies : Me Christine BAUDON Me Frédérik DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d33cdc6046d47191979
  • tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 24/01251

    TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/01251

    Minute N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVFZ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d4875782d5f06ea438d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01251

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/01251

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRL Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1aa1f8a20b910ff8ad9
  • ca other ca_douai n° 24/01251

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01251

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1546/25 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRQ PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Avril 2024 (RG F22/00172 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd170329
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01251

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 24/01251

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5ba84
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01251

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/01251

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [X] [F] C/ Madame [D] [O] -------------------------- N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYD -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627916cdb0f9ad734693b
  • ca other ca_amiens n° 24/01251

    CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/01251

    ARRET N° Société MAPA-MAB SGAM S.A.M.C.V. MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE C/ [E] [F] [X] épouse [F] [X] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES EDR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441eded16dc9982e9342
  • ca other ca_poitiers n° 24/01251

    CA Poitiers, 18 août 2025, RG 24/01251

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale Ordonnance n° 40 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBPW S.E.L.A.S. PHARMACIE CASSAR [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie DUBIN de la SELARL GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709325ec7a016750c5595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1