Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01501
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQA N° de minute : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD c/ Société SMABTP en qualité d’assureur de la société KILIC BATIMENT, SMA SA en qualité d’assureur de la
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01501
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01501
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJP S.A.R.L. MF PROMOTION IMMOBILIERE C/ [X] [D] - Expéditions délivrées à Me Mireille JAUDOS-DUPERIÉ [X] [D] - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Mireille JAUDOS-DUPERIÉ TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01501
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01501
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4B2 du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001171 N° de minute affaire : [L] [J], [X] [Y] épouse [J] c/ S.A.R.L. OMNIBAT BTP, S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités assureur, con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01501
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01501
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01501 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01501
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXUU Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01501
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01501
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°387/2024 N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTA5 Syndicat UL CGT DE [Localité 34] C/ M. [X] [F] Me [K] [E] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 35] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 23] E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01501
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01501
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQX2 Minute : Ordonnance de rejet de la demande de relevé de caducité DU 23 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01501
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : S.C.I. DU CHAMP Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7B N° MINUTE : 5/2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01501
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01501
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01501 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01501
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01501
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGL N° de Minute : 1469 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 30 Juillet 1990 à [Localité
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01501
TJ Lille, 14 juill. 2024, RG 24/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR22 - M. M.LE PREFET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01501
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMOW Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01501
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [C] [I] épouse [H] née le 28 Janvier 1984 à [Localité 6] (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01501
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01501 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCQ N° de Minute : 24/1457 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01501
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 24/01501
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01501
CA Pau, 27 mai 2024, RG 24/01501
N°24/01774 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Mai deux mille vingt quatre N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVV-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01501
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36I3 N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le vendre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01501
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me CAUSSE. Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01501
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01501 - N° Portalis 3
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