Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00413
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4F [L] [Z] C/ S.A.S.U. [9] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00413
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00413
ARRET N° S.A. MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MIC INSURANCE C/ [C] [B] [D] [W] épouse [D] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A.R.L. VKB ENVIRONNEMENT AF/VB/MC COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00413
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 23/00413
LB/ND Numéro 24/2893 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOE5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CREATIS C/ [J] [H] [Y] [Z]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00413
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00413 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILP République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 26 septembre 2024 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00413
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00413
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOP N° MINUTE 24/00494 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00413
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00413
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 966/24 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFO LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00413
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00413
MINUTE N° 286/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00413
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6J Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00413
CA Limoges, 28 mars 2024, RG 23/00413
ARRET N° 124 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOR2 AFFAIRE : M. [E] [V] C/ Mme [Z] [V] CB/LM Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00413
CA Dijon, 19 mars 2024, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6J Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00413
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00413
N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLI5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50G N° RG 23/00413 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLI5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [C], [R] [C], [O] [C] C/ [I] [J] Grosse D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00413
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWY2 Ordonnance de référé (N° 22/01026) rendue le 10 janvier 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00413
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00413
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDTJ ----------------------- [J] [W] C/ [L] [E] [M] [Y] [Z] [K] [D] [Y] Association SAUVEGARDE Association UDAF DE LA MEUSE ----------------------- Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00413
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00413
Pôle social - N° RG 23/00413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL D’OISE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE - Société [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00413
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOU7 NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00413
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXZ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [V], [J] [K] C/ Société AIR TRANSAT AT.INC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Madeline DUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00413
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00413
14/12/2023 N° RG 23/00413 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHTK Décision déférée - 16 Décembre 2022 TJ de [Localité 9] 20/04607 [T] [X] épouse [G] [W] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA -- S.A.S. HIRA BTP S.A.R.L. LES DEMEURES DU PASTEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00413
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00413
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Octobre 2023 RG N° : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGDK AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] ORDONNANCE DU 19 Octobre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, présidente chargée de la mise en état à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00413
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00413
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWEK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JANVIER 2023
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