Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00841
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00841
N° RG 23/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00713 N° RG 23/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marine COLTAT Le : Pour le Greffier Me Marine COLTAT RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00841
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00841
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°176 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00841
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00841
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [D] Copies certifiées conformes délivrées à : -Cpam de l'Artois -M. [D] -Me De Romanet Copies exécutoires délivrées à : -Me De Romanet COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00841
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00841
Pôle social - N° RG 23/00841 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNLT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Frédérique BELLET - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00841
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à :Société [Localité 5]-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66N N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le lu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00841
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 23/00841
AFFAIRE : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF5I ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ d'[Localité 1] du 16 Mars 2023 RG n° 23/00004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La S.A.S. MARELLI [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00841
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00841
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTD Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00841
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00841
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00841 - N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00841
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/00841
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02700 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GO6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Adresse 2] comparante en personne c/ DEFEND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00841
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00841
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EM [X] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00841
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00841
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00841
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/00841 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKD AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00841
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/00841
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°74 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEC ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 avril 2023 par le juge des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00841
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUA Minute : 24/00030 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00841
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 23/00841
N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJ7 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 16 janvier 2023 RG : 21/07036 Chambre 3 cab 03 D [U] [L] C/ S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS S.E.L.A.R.L. BCM Société SCI CHARBONNIERES Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00841
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 23/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00841 - N°RG 23/01121 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :22/00163 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [R] [P] Grosse délivrée le 21 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00841
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00841
Ordonnance n° 23/783 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5O6 J.L.D. NIMES 09 août 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00841
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/841 Rôle N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNZE Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00841
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00841
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4Y4 N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 29 Juillet 1980 à [Localité 4] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00841
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00841
N° RG 23/00841 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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