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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/00841

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00841

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBM2 Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00841

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 23/00841 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFY7 [9] C/ [H] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] Département

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  • tj MEE - expertise tj30007 n° 23/00841

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 23/00841

    MINUTE N° : 25/147 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Avant dire droit, contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM5X / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. TRIDENT C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE CAVAILLON DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

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  • tj Réouverture des débats tj25056 n° 23/00841

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/00841

    Du 06 Août 2025 [G] [T] [R] épouse [O] C/ [U], [Y] [H] [O] rôle N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQGA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00152 J U G E M E N T DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00841

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/00841

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00841 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUUT JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL [11] CCC - Me Nicolas MILLION Copie dossier AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f97164153e3cd0e2096
  • ca other ca_grenoble n° 23/00841

    CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00841

    C 9 N° RG 23/00841 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pascale PRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social

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  • ca other ca_douai n° 23/00841

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00841

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 732/25 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EN PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE : aux

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00841

    TJ 14366, 15 mai 2025, RG 23/00841

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [E] [O] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A. EDF ELECTRICITE DE FRANCE: 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Frédéric MORIN : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Amélie POISSON : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dos

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/00841

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/00841

    Minute n° 25/3079 Dossier n° RG 23/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRQL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00841

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 23/00841

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOZ5 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

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  • tj Expertise tj31555 n° 23/00841

    TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/00841

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGIX AFFAIRE : [U] [V] / S.A.S. [11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427119
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 23/00841

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOKV [P] [W] [H] [V] épouse [W] C/ [G] [L] [R] [L] [K] [L] [M] [L] épouse [E] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf230c64531385b027fae
  • ca other ca_montpellier n° 23/00841

    CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00841

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW72 Décision déférée à la Cour : Ju

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/00841

    TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 23/00841

    RG 23/00841 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/00841 - N° Portalis DB26-W-B7H-HOBA --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfa84509cc68c186b13b
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00841

    CA Bordeaux, 9 avr. 2025, RG 23/00841

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6K CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD c/ S.A.R.L. QUAD BIKE EVASION

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/00841

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI5L AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Y] [H] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02b2702fc178212f8030d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00841

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00841 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPC7 N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242702fc178212f7e2f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00841

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/00841

    N° RG 23/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UN 89A MINUTE N° 25/00581 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UN __________________________ CC délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00841

    CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00841

    ARRÊT N° 94 N° RG 23/00841 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYYT [R] [E] C/ [D] [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00841

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3D3 NATURE AFFAIRE : 22G DEMANDERESSE : Madame [J]-[U] [C] [H] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Cécile BAILLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604c1a6e644c5090fbe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1