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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00456

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00456 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604d1a6e644c5090fbf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/01987

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 19/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 19/01987 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWY6 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [M] [F] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019-6422

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00866

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 24/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGGT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 5] ( ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Myriam SI HASSEN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604d1a6e644c5090fbed
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00616

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 20/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 20/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5H7 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [T] [D] [C] [G] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 5] (21), demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Vir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00841

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3D3 NATURE AFFAIRE : 22G DEMANDERESSE : Madame [J]-[U] [C] [H] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Cécile BAILLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604c1a6e644c5090fbe4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00876

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3MN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [A] [H] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604c1a6e644c5090fbe1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00575

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2HV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] [P] [J] devenue [F] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604b1a6e644c5090fbdb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01783

    TJ Dijon, 6 déc. 2024, RG 24/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [Y] [M] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] (38) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 675760501a6e644c5090fc43
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01910

    TJ Dijon, 6 déc. 2024, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01910 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILU5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [K] [Z] [O] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] (84) de nationalité française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604f1a6e644c5090fc2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02947

    TJ Dijon, 6 déc. 2024, RG 20/02947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 20/02947 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HEMT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] (21) de nationalité française, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604f1a6e644c5090fc27
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02491

    TJ Dijon, 6 déc. 2024, RG 20/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 20/02491 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HDJC NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 12] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604f1a6e644c5090fc1b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01895

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK5I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (MALI) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f6d34ff724866f69ede3
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01079

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01079 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRMK NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 21 Novembre 2024

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02183

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [G] [F] [V] [X] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f6d24ff724866f69edda
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01857

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01857 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKW6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Lin

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f6d24ff724866f69edd4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01494

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKXA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (73) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle RET

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f6d24ff724866f69edce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02249

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILWT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa552cf657bf834ec6ee4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02422

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILNV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [S] [N] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 8], domiciliée : [Adresse 5] représentée par Maître Anne-lise RAMBOZ de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa552cf657bf834ec6ee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00466

    TJ Dijon, 20 nov. 2024, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [U] c/ [R] [E] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO2X Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 20 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE N

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa552cf657bf834ec6edb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00244

    TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [C] [I] [W] [I] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [6] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET LAURIN N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1