Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00682
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSW6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COUTANCES du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Société AUTODISTR
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00682
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00682
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 968/24 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00682
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00682 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH5E GROSSE le à Me VERDIER N° 79-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 16 avril 1967 à [Localité 6] de n
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00682
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00682
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27/09/2024 63/24 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKO Ordonnance rendue le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00682
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 24/00682
DU 27 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWZT Code NAC : 35E Madame [B] [G] veuve [U] Madame [F] [U] Madame [C] [U] Madame [S] [U] épouse [V] Monsieur [D] [Z] [U] C/ Monsieur [X] [U] Madame [E] [U] épouse [O] Madame [A] [U] Madame [R] [U] épouse [K] Madame [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00682
CA Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHG O R D O N N A N C E N° 2024 - 698 du 23 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00682
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00682
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA56 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [V] [F] veuve [O] C/ S.A.S. SURPLUS AMERICAIN KB 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00682
TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGTZ PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00682
TJ Draguignan, 26 août 2024, RG 24/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD7Q MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Août 2024 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUC
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00682
CA Metz, 23 août 2024, RG 24/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHHY ETRANG
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00682
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBT JUGEMENT DU : 22 Août 2024 Mme [O] [U] [K] C/ M. [Y] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Aoû
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00682
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDCW Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [V], [D], [M] [W] C/ S.A. MACIF ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SELARL CLARENCE - 283 copie cer
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00682
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHG6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la réside [32] pris en la personne de son syndic la SAS CORNIL IMMO [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00682
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00682
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD43 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [O] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00682
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00682
Ordonnance N°650 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIW4 J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00682
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H], Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZF N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00682
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00682 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNE N° Minute : 24/00423 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00682
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/685 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 26 juin à 08h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00682
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRP 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI GLM AVOCATS Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00682
TJ 93008, 10 juin 2024, RG 24/00682
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJQ Minute : 24/00996 PMM Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] Représentant : Me T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles