Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01155
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBW ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21 mars 2023 par le Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01155
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01155
18/10/2024 ARRÊT N°24/325 N° RG 23/01155 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLA3 F.CC/ND Décision déférée du 21 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21 1140 ) [W] [E] C/ S.A.S.U. LE VASCO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01155
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROX DEMANDERESSES Mme [I] [Z] Mme [G] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Charles CAZALS - #C2313 représentée par Me Charles CAZALS - #C2313 DEFENDEUR M. [K] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01155
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 mars 2023 - RG 21/00946 Ordonnance n° /2024 du 18 Septembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01155
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/01155
JG/VC Numéro 24/1874 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQFT Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [O] [V] C/ S.A.R.L. L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01155
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 23/01155
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01155
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/01155
N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAX Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01155
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 mars 2023 - RG 21/00946 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01155
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQM Minute : 24/00163 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS EST Représentant : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01155
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DIFFEREND ENTRE AVOCATS DU 05 MARS 2024 N° 2024/ 99 Rôle N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAV [X] [V] C/ [N] [K] DEFENSEUR DES DROITS Notification par LRAR le : à : -Maître [X] [V] -Monsieur [N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01155
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01155
Pôle social - N° RG 23/01155 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01155
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/01155
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5E6 Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca other ca_bordeaux n° 23/01155
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/01155
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS C/ [G] [I] ---------------------- N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYW ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01155
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01155
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 23/01155 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01155
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 23/01155
N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA AVOCATS Me Valérie AMBLARD Me Francois DESSINGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01155
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 1 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD5 SI/EB [J] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01155
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01155
ARRET N°361 S.A.S. [8] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01155 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOM PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01155
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 23/01155
[F] [L] C/ [U] [L] [S] [L] épouse [C] Es-qualités d'héritière de son père [D] [L]. [Z] [L] Es-qualités d'héritière de son père [D] [L] [I] [G] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01155
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1161 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYKP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 octobre à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE,vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01155
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale - Section 1 DOSSIER RG n° 23/01155 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7A5 REFERENCES : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 28 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00075 Mons
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