Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01003
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01003
N° RG 23/01003 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQN C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 23/01003
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Déc
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ca other ca_bourges n° 23/01003
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 23/01003
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me SCHULETZKI Expédition TJ LE : 14 Novembre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01003
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01003
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 181 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2023 -
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01003
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/01003
- N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5PK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5PK Minute n° 24/ JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01003
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/01003
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLDV Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES c/ Organisme SERVICE FRANCE DOMAINES DDFIP DE LA SOMME Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01003
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01003 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4WX Minute : 24/00671 S.C.I. BA
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/01003
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXN N° MINUTE 24/00170 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01003
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGIW Affaire : La S.C.I. MANOIR DE MAUPERTUS SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01003
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOP3 Minute : 24/00106 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01003
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01003 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZP AFFAIRE : [F] [O] C/ S.C.I. GUIMA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le J
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01003
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01003
Pôle social - N° RG 23/01003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Arnaud TEISSIER - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01003
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZU DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01003
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Novembre 2023 Minute N° : 23/979 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7Z Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de tourcoing, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01003
CA Nîmes, 18 oct. 2023, RG 23/01003
Ordonnance N°922 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BK J.L.D. NIMES 17 octobre 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01003
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 23/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01003 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01003
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1007 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01003
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/01003
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de la saisine : 15 Février 2023 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01003
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/01003
11/07/2023 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLF Décision déférée - 29 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de castelsarrasin -11-22-0000 [F] [W] C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01003
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/1003 Rôle N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTFC Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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