Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01255
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2LO MINUTE : 24/00673 ORDONNANCE rendue le 03 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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ca other ca_toulouse n° 24/01255
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/01255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1259 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Novembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 24/01255
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01255
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/13383 devant la chambre 1-3 Ordonnance sur requête N°2024/1255 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01255
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01255
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01255
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQO du 24 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. SCALIERO c/ S.A.R.L. SHIRT CONCEPT, [R] [B], [M] [F] Grosse délivrée à Me CINELLI Expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01255
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02779 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01255
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01255
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01255 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01255
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1255 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKR Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01255
TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01255
N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5Y Minute n° 24/00076 AFFAIRE : [P] [M] / S.A.S. GROUPE ISOLATION DE FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01255
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01255 Nous, Catherine MORIN,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01255
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01255
TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5E - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01255
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01255 - N° Portalis 35L7
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