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14 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01438

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/961 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICP 2 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Emilie CAMBOURNAC Me Ghislaine CHAUVET-LECA Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed75437666d8626e88e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01438

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02894 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fac55a2a6f00e556146
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01438

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01438

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01438 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5906866c0645d270a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01438

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZUW JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.C. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f614f1d01e3c86fadcc4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01438

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/01438

    - N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQZ - M. [P] [T] Ordonnance du 18 septembre 2024 Minute n° 24/804 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01438

    TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 24/01438

    Minute n° 24/00074 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01438 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1799cd473a91e3e2772a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01438

    TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAT - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aee894f7f4d2e09f247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01438

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEOX N° de Minute : 24/1395 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8eff2ab0fcaf190dd8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01438

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01438

    Min N° 24/00484 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66708bf2d0c9a1a2b731356a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01438

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMM N° de Minute : BX 24/00466 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [I] [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b426
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01438

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Z], M.[X] Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ5 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500e2866e79b8c825a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01438

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] ; Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C356X N° MINUTE : JUGEMENT ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01438

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZAL Minute n° 24/ 141 DEMANDEUR S.A.R.L. TER ARCINS, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 800 995 599, agissant poursuites et diligences de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd96a0f635033634be86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01438

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4P5 MINUTE: 24/401 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3ea9f09a857031ac5d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1