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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02564

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02564 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0507cc892914c4d79743
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02564

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c86f1062435dd169692
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02564

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02564

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLLZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dc13d5538117b99b5d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02564

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02564

    Minute n°24/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02564 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535L Le 06 Juin 2024 à 14 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66621365d07d032eddb03ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02564

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1