Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01388
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 23/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJMU NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [G] [J] [R] Né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 16] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_caen n° 23/01388
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01388
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01388 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDV Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [Z], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [N] [R] Représentée par Me [K], avocat au barreau d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01388
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me OUHIOUN de l’AARPI LOG par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01388 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ36 N° MINUTE : Requête du : 18 Avril 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01388
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01388
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJP Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJP N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01388
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01388
N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZRH Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 10 janvier 2023 RG : 2022r00634 S.A.S. SYMBIOSE C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Févr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01388
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01388
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00740 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01388 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01388
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/13 Rôle N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVI [C], [N] [B] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L. [F] - LES MANDATAIRES MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01388
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/01388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1392 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 décembre à 14H30 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01388
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 23/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01388 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWT AFFAIRE : [N] [M] C/ [E] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Avril 2021 par la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01388
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1388 Rôle N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6YA Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01388
CA Douai, 12 août 2023, RG 23/01388
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3K N° de Minute : 1399 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 28 Décembre 1974 à [Localité 2] - ALFERIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01388
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKX ET -AB COUR D'APPEL DE NIMES 09 février 2023 RG :22/00176 [I] C/ [X] [F] S.C.P. NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01388
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01388 - N° Portalis
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