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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/01388
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/01388
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGOV jugement du 8 mars 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux de saumur n° d'inscription au RG de première instance 22/00497 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT :
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ca other ca_caen n° 23/01388
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01388
AFFAIRE : N° RG 23/01388 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00104 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01388
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copies exécutoires délivrées le .02.2026 à Me GENISSIEUX et Me MELONI Chambre civile 1 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEGH Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule MINU
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01388
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 23/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 23/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCS3 ------------- [X], [C], [S] [Y] épouse [M] C/ [G], [I], [R] [M] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01388
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 23/01388
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01388
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 23/01388
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5CY AFFAIRE : [O] [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, [W] [A] NATURE : 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale TRIBU
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ca other ca_metz n° 23/01388
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/01388
Arrêt n°25/00282 19 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7WD ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Juin 2023 23/00091 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécut
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 23/01388
TJ 73065, 13 nov. 2025, RG 23/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELZT DEMANDERESSE Mme [N], [P] [H] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me El hem SELINI, a
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ca other ca_douai n° 23/01388
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01388
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1346/25 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUN CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00059 -section ) GR
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ca other ca_pau n° 23/01388
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01388
MF/SB Numéro 25/2583 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2Z Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [30] C/ S.A.S. [21]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01388
TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01388
Pôle social - N° RG 23/01388 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUX4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Marie-Hélène ANSQUER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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ca other ca_versailles n° 23/01388
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01388 N° Portalis DBV3-V-B7H-V346 AFFAIRE : [S] [Y] C/ Société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01388
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 23/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00223 N° RG 23/01388 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYYQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01388
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 23/01388
MINUTE N° : 25/00164 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNF [M] [Y] ET : [Z] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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ca other ca_bordeaux n° 23/01388
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/01388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQW S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE c/ [Z] [T] [X] [G] Nature de la décision
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ca other ca_paris n° 23/01388
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/01388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGV Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01388
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01388 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGWZ Société BOURSORAMA. RCS NANTERRE N° 351 058 151. C/ [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01388
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01388
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y]-[R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline ROY, avocat au barreau de POITIERS, a
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ca other ca_douai n° 23/01388
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/01388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/137 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CO Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANT
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ca other ca_reims n° 23/01388
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01388
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMFJ S.A.S. ETABLISSEMENTS BRUHAT GEORGES S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société HANDELSONDERNEMING BRANTZ (NORTHSTOCKS BV) Organisme CHAMBRE DE COMME
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