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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02613

    TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02613 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02613

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ADP PARTIES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02613

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/02613

    DOSSIER N° : N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLTQ AFFAIRE : [U] [I] / [S] [T], [G] [T], [A] [D] née [T], [C] [D], en sa qualité de mandataire de madame [A] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02613

    TJ Évry, 31 août 2024, RG 24/02613

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02613

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02613

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPRK N° Minute : 24/01773 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 A l’audience publique du 26 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02613

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02613

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/02613

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSO3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lille, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02613

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02613 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBO Minute : 807/24 Société. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02613

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/02613

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02613 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MF RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02613

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/02613

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2H Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M114 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [H] [R] Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [R] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b2696e0bc0290dff17
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02613

    CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02613

    Référés Civils ORDONNANCE N°56 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWH M. [V] [A] Mme [R] [Y] épouse [A] C/ Mme [C] [X] [S] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02613

    CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02613 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e88af63d990008817e91
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02613

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Chloé HEFTMAN Le ....................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02613

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G62 N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02613

    CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02613

    N°RG 24/02613 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSBY Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1