Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02898
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02898
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02898
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02898
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYS Date du Recours : 18 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA COMMISSION DES PENALITES DU 04/06/2024 : CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02898
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02898
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKY N° de minute : 303/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02898
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02898
Minute n°24/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02898 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02898
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02898 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02898
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17 juin 2024 à : Maitre Anthony BAUDIFFIER Monsieur [T] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46KQ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02898
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02898 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQV Du 14 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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