Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00179
TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 24/00179
N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [D], [P], [I], [J] [O] [N] Par [G], [L] [F] Jugement du : 04 Décembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYGM Expéditions délivrées le à : - [M] [O](lrar) - [G] [F] (lrar) - P.R. de [Localité 8] (c
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ca other ca_paris n° 24/00179
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00179
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00179
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASA S.A.S. LOGISMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I. BACARAT [Adresse 1] [Local
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ca other ca_bastia n° 24/00179
CA Bastia, 20 nov. 2024, RG 24/00179
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/179 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIIW GD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX de BASTIA, décision attaquée du 7 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/034 [Z] C/ [N] [L] CAISSE D'ÉPARGNE -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00179
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00179
2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 24/00179 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNFL (Réf 1ère instance : 23/00387) M. [S] [H] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca other ca_colmar n° 24/00179
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00179
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG3C Minute n° : 452/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00179
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00179
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00179 N°Portalis DB26-W-B7I-H5KN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00179
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00179
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJX2 Pole social du TJ de [Localité 8] 21/196 28 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [7] (concernant M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00179
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00179
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL6Y Enrôlement du 10 Septembre 2024 assignation du 10 Septembre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 02 Août
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00179
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00179
N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSOQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSOQ NAC : 22G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à [6] à la SELARL [8] TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00179
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 11 OCTOBRE 2024 Affaire : N° RG 179- N° Portalis DBYV-W-B7I-GVD4 DEMANDERESSE : Mme [T] [L] veuve [N] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00179
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00179
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU6G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [M], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00179
TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00179
N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [R] [L], né le 25 juin 1958 à [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00179
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUGW Numéro de minute : 24/376 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00179
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/380 Rôle N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QO [Z] [K] C/ le PROCUREUR GENERAL [N] [P] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00179
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 24/00179
N° R.G. Cour : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3Z2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00179
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00179
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POYE du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 3] c/ [V] [N], [M] [X] Expédition délivrée à Me COST
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00179
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 6] représ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00179
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00179
N° RG 24/00179 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00179
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TERRE ROUGE Agissant en la pe
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