Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00919
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQD AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00919
TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00919
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYK4 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00919
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 504 N° RG 24/00919 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO7C [W] [V] [Y] [N] épouse [V] C/ [U] [T] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00919
TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00919
DU 08 Novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAIM Code NAC : 70C S.C.I. FIREF (FRANCE) C/ Monsieur [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00919
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI533 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00919
TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00919
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00919
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00919
Ordonnance N°873 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAE J.L.D. NIMES 02 octobre 2024 X SE DISANT [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00919
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB63 Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société SCCV ZAC DE LOUVOIS ILOT E, Société civile immobilière de construction - vente, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 840 869 549, d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00919
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL64 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00919
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/920 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 8h45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00919
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00919
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4B CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE LA LIBERTE C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00919
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJOG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02371 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00919
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00919
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSM [U] [R] C/ [W] [Z] [X] - Expéditions délivrées à M. [W] [Z] [X] - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00919
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00919
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [U] [W] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE M. [J] [X] [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00919
TJ Marseille, 19 juill. 2024, RG 24/00919
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00919
TJ Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00919
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° 24/29 Du 10 juillet 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNB 28A J U G E M E N T DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00919
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAÏ Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C352B N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00919
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/919 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJE6 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00919
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00919
- N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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