Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01151
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/01151
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision att
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01151
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Rep
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ca other ca_riom n° 24/01151
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGW5 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01151
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1157 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSTM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre à 11h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01151
TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAC MINUTE : 24/00618 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01151
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01151
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TE N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 21 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01151
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Octobre 2024 MINUTE : 24/939 RG : N° 24/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01151
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01151
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [G] [T] [L] Expéditions délivrées à : Me BIAIS FE délivrée à : Me BIAIS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01151
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLJ PARTIES : DEMANDERESS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01151
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSX DEMANDEUR : M. [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 5] non comparante
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01151
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01151
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Jérôme DOULET Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01151 N° Portalis 352J-W-B7I-C33XP N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01151
CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° 2024/01151 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQK4 Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01151
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNH MI : 23/00001944 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service ex
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01151
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01151
- N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXQ - Mme [E] [I] [V] Ordonnance du 21 juillet 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01151
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SOCIETE ARTISANS PROFESSIONNELS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gautier KAUFMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATI N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01151
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01151
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01151 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 juillet 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01151
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQB2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 6] MÉTROPOLE - SITE [Localité 7] [Adresse 4]- [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01151
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01151
N° RC 24/01151 Minute n° 24/475 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01151
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS22 N° de Minute : 1133 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] [X] né le 26 Juillet 1980 à [Localité 3] (VIET
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