Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00394
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00394
AFFAIRE : N° RG 23/00394 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE5I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00189 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00394
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/00394
N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXIO décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 septembre 2022 RG 18/07704 ch n°4 [D] C/ Société LINEA DIRECTA ASEGURADORAS SA Société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00394
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00394
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/394 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGR2 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 31 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/545 ASSOCIATI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00394
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00394
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1264/24 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX46 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 11 Janvier 2023 (RG F 22/00157 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00394
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00394
ARRET N° [G] C/ AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE [Localité 6] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00394 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00394
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64K ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juin 2022 par le tribunal de proximi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00394
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00394
ARRET N°241 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOOE AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ M. [H] [O], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00394
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 23/00394
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00394 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T276 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00394
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00394
ARRET N° N° RG 23/00394 N°Portalis DBWA-V-B7H-CND5 SAS ICI & LA ILE DE [Localité 9] C/ SAS VILLA ICI & LA S.A.R.L. CASA [5] SARL ANTILLES FINANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00394
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/00394
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEDV jugement du 13 Janvier 2023 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01326 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : S.C.I. GMSL agis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00394
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00394
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEB7 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00394
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/00394
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°116/2024 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAV M. [C] [L] C/ S.A.R.L. FOURNIL [P] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00394
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00394 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLN6 88C JUGEMENT AFFAIRE : [V] [P] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00394
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGEP S.A.S. SAMAT RHONE ALPES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine C/ [T] [Y] es qua
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00394
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6YC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00394
CA Rennes, 3 août 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/188 N° N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00394
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KF O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/400 du 02 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00394
CA Metz, 13 juin 2023, RG 23/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00394
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00394
Ordonnance n° 23/366 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHG J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00394
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/396 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 avril à 13H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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