Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00450
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZTM 5 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00450
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00450
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00450 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQGV du 15 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENT c/ Société AVG IMMO Grosse délivrée à Me DEPLANO Expédition délivrée à Partie déf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00450
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [X] [G] [R] [O] épouse [G] c/ S.A.S. SB FENETRE 21 [C] [K] [V] [D] S.A.R.L. CABINET ROUSSEL EXPERTISES IMMOBILIERES N° RG 24/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00450
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Octobre 2024 N° 2024/489 Rôle N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRS2 S.A.S. CLICKANDBOAT C/ [B], [S] [Y] [D] [Z] [H] [M] Etablissement CPAM 63 DE DOME Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00450
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6EQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00450
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00450
MINUTE N° : 24/00445 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4V AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ICN BS C/ Association ECOLE D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ ICN (DITE ICN BUSINESS SCHOOL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vin
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00450
CA Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00450
AFFAIRE : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLXP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN du 23 Janvier 2024 RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00450
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y447 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02821 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00450
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/188 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00450
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00450
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/450 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTPJ N° de minute : 24/381 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00450
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00450
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAML AFFAIRE : S.A.S. ARCITIS C/ A.S.L. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00450
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00450 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQS Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [V] [X] [R] épouse de Monsieur [W] [V] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00450
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3ES Minute : n° 24/403 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [I] [G] épouse [C]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00450
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00450
N° RG 24/00450 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5JI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Septembre 2024 -------------------------------------- S.C.I. HALLE 6 C/ S.A.S. GE STEAM POWER SYSTEMS ------------------------------------- Exécutoire délivré le 05/09/2024 à : - la SELAS FIDAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00450
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00450
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00450
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 289 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZT S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR ' SAFER PACA C/ [X] [W] [I] veuve [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00450
TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 24/00450
DU 16 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV3K Code NAC : 30B Monsieur [G] [V] Représenté par son mandataire, la société CITYA URBANIA ETOILE, S.A.S.U, C/ S.A.S. BLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00450
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00450
JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Philippe DEVOUCOUX Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00450
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00450
TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 24/00450
MINUTE N° RG : 24/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILG2 AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.S. GIANNETTO TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 2]
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