Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01925
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZN AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024 par le Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/01925
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74L Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01925
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01925
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKM Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01925
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01925
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 67 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01925 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEN Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [X] [M]. Représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01925
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01925
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03980 du 30 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42TF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01925
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01925
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FJ Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01925
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01925
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [V] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBE Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01925
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG67 COUR D'APPEL DE NIMES 12 décembre 2023 RG : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [H] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01925
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 24/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYZ N° minute : 24/188 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [U] [O] DESISTEMENT DU : 02 Juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01925
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/01925
- N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 Minute n° 24/100 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01925
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/2024 à : Monsieur [K] [G] Madame [Y] [G] épouse [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2024 à : Maître Berengère BRISSET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BQN N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01925
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01925 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01925
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PU MINUTE: 24/537 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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