Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/01536
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 20/01536
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 20/01536 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBE
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ca other ca_grenoble n° 20/03021
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 20/03021
N° RG 20/03021 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7Y C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean EISLER la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 22/03410
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/03410
N° RG 22/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRS C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ludovic HUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 23/00869
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 23/00869
N° RG 23/00869 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca other ca_grenoble n° 23/01147
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 23/01147
N° RG 23/01147 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL BRUN [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 23/01191
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 23/01191
N° RG 23/01191 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-[Localité 9] la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVO
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/00919
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00919 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME3H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SCP MONTOYA & DORNE ORD
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ca other ca_grenoble n° 24/01520
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/01520
N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG6P No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E C
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ca other ca_grenoble n° 24/01890
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/01890
N° RG 24/01890 et RG 24/3447 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURI
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ca other ca_grenoble n° 24/02479
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02479
N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFO C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 24/02619
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02619
N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKXG No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02682
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02682
N° RG 24/02682 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6D C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/02790
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02790
N° RG 24/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLF7 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Laurence BESSON-MOLLARD Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02845
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02845
N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKF C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 18/02605
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 18/02605
C1 N° RG 18/02605 N° Portalis DBVM-V-B7C-JSCX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Sylvia LAGARDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 22/00670
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/00670
C4 N° RG 22/00670 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHTH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC BOUHABEN la SCP SEBBAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_grenoble n° 22/02373
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02373
C1 N° RG 22/02373 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 22/02374
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02374
C1 N° RG 22/02374 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 22/02375
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02375
C1 N° RG 22/02375 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 22/02376
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02376
C1 N° RG 22/02376 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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