Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02184
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02184
N° RC 24/02184 Minute n° 24/880 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [R] [U] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01168
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01168
N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUD Minute N° 2024/1127 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [Y], [H], [W], [J], [C] [O] épouse [E] C/ S.A.S.U. POP CUT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/1
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/05202
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/05202
SG LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/05202 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNDF [Z] [G] [X] commerçant en entreprise exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne AUM SURYA - ARTISANAT DU NEPAL immatriculée au RCS de NANTES 498 822 261 C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Localité 9] A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00474
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 21/00474
SG LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00474 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6OD S.A.R.L. CABINET ROZEN C/ S.E.L.A.S. LABORIZON BRETAGNE, Intervenante volontaire, venant aux droits de la société RESEAU-BIO S.E.L.A.S. RESEAU-BIO Demande en paiement du prix formée par le constructeur
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02189
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02189
N° RC 24/02189 Minute n°24/00885 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [M] [I] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01186
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01186
N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. KER EXPERT C/ S.C.I. QUAI DE LA PIE S.A.R.L. FINANCIERE REALITES S.A. REALITES --------------------------------------- copie exéc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02192
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02192
N° RC 24/02192 Minute n° 24/886 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01184
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01184
N° RG 24/01184 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLLP Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [I] [O] [J] [O] C/ Société QBE EUROPE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me Lauréline
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02194
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02194
N° RC 24/02194 Minute n° 24/888 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02188
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02188
N° RC 24/02188 Minute n° 24/884 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Déc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01059
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01059
N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIMQ Minute N° 2024/1112 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [K] [Z] [H], [P], [B] [I] C/ S.A.R.L. ALLIANCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER [O] [E] [S] [F] épouse [X] ---------------------------------------
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01160
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01160
N° RG 24/01160 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLOC Minute N° 2024/1126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. INFRA SERVICES C/ Société SCCV ANATOLE FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01157
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01157
N° RG 24/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLJX Minute N° 2024/1125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [C] [J] C/ [O] [V] S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU FLORIVAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00996
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00996
N° RG 24/00996 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEND Minute N° 2024/1108 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7] [Localité 5] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 1
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01183
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01183
N° RG 24/01183 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL5L Minute N° 2024/1132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [K] [Y] [G] [C] C/ Compagnie d’assurance ERGO FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03785
TJ Nantes, 10 déc. 2024, RG 21/03785
SG LE 10 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03785 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFTV S.A.S. SM EUROPE C/ Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire Représenté par [G] [T], agent poursuivant, dûment mandatée Monsieur le Receveur Intérrégional des Douan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05536
TJ Nantes, 10 déc. 2024, RG 20/05536
SG LE 10 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/05536 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5BZ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[7]”, [Adresse 3] C/ S.A.S. ASTEN, venant aux droits de la société BERGERET S.A.R.L. LOTI OUEST ATLANTIQUE S.A.R.L. BRIAND CHRISTIAN Demande d’exécution de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02120
TJ Nantes, 10 déc. 2024, RG 24/02120
SG LE 10 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EM [L], [F], [H] [P] C/ S.A.S. APB VERTOU (RCS de Nantes n° 832145221) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00970
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00970
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQQH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01543
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/01543 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MULD ------------- [G] [H] [K] [Y] épouse [B] C/ [S] [N] [R] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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