Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01150 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01150

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67213208d174fb458d86193f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01150

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01150

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01150 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6U Du 24 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [7] c/ S.C.I. LUDINE Grosse(s) délivrée(s) à Me CORNE Expédition(

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa068133552c52cac31c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01150

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICDB AFFAIRE : [J] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL [10] Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3821e08f516899c0649d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01150

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01150

    N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65Y MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65Y NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Katia PIZZASEGOLA à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cc3bace64ddb46b95f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01150

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a9d174fb458d869cf0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01150

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIV MI : 21/00002173 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Mathieu BONNET-LAMBERT COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38de2416523b99580014
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01150

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01150

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00347 Dossier : N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAJ ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01150

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne LAKITS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé CATTEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASI N° MINUTE : 1/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee090172da17169e9a7f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01150

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UH JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [R] [K] [Z] [G] épouse [K] C/ Société 3F NOTRE LOGIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c9df72e822113e30f03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01150

    TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/01150

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01150 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECN MINUTE n° : 2024/ 386 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd0033dd1496533f53de51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01150

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01150

    - N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXP - M. [K] [X] Ordonnance du 21 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb050998cb644d8dfeadd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01150

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f052d7288dcb2a01d33b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01150

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20fa0f6350336350b09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01150

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/02/2024 à : - Me O. AMBAULT-SCHLEICHER - Me F. FISCHER Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33XG N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dce2958c07e91d26ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01150

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23W MINUTE: 24/327 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a522c9d5768f5967761a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1