Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00143
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00143
MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAGW AFFAIRE : Société OREGON TOOL CIVRAY C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société OREGON TOOL CIVRAY dont
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00143
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00143
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1277/24 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQ6 VCL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Décembre 2022 (RG F 22/00360 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00143
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00143
C6 N° RG 23/00143 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU5Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00143
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 23/00143
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTN Décision déférée à la Cour : J
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00143
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00143
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / S.C.I. THE METHOD N° RG 23/00143 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKPK N° 24/00144 Du 27 Juin 2024 Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00143
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00143 N° Portalis 352J-W-B7H-CYPDT N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEAUVILLE LOTO [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00143
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00143
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHW7 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE C/ [U] [J] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2023 Pole social du TJ de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00143
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGL6 N° Minute : DEMANDERESSE : IN LI Débiteur(s), trice(s) : Mme [S] [L] Copie délivrée le : à :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00143
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00143 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSAS Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00143
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00143
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00143 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00143
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00143
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 438 CPAM [Localité 5] [Localité 6] C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00143 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQB - N° registre 1ère insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00143
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00143
Décision du 30 Avril 2024 Minute n° 24/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3MG Le juge de l’expro
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00143
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNM ORDONNANCE Minute : 32
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00143
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3RF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le [Cadastre 2] Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00143
CA Grenoble, 14 févr. 2024, RG 23/00143
N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00143
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 23/00143
[E] [O] C/ [M] [D] [B] [T] épouse [D] [F] [D] épouse [S] [G] [D] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00143
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ5F NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MCI-OI MAMODE CASSIM ISSOP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00143
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00143
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDBS DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] domicilié : chez Ses parents [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valentine DEVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00143
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/00143
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBG5 AFFAIRE : S.A.R.L. MES SCENES DE STARS C/ S.A.S.U. BE EVENT SENSATION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 Février 2024 A l'audience publique des RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00143
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00143
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 12/24 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAR DEMANDERESSE : Madame [R] [K] née le 27 octobre 1978 à [Loc
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