Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01286
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 24/01286
Minute n° 24/781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01286 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6F JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [B] [U], née le 30 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Ma
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01286
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01286 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPH N° minute : Société EDISSIMMO c/ S.A.S. COURS DIAGONALE DEMANDERESSE Société EDISSIMMO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexand
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01286
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJVX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPR.IETAIRES DU 152-154 AVENUE D U GENERAL DE GAULLLE A CHAMPIGNY SUR MARNE C/ S.C.I. DENY U, S.A.S. SANADENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01286
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/01286 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2N5 JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 [V] [E] C/ Société SFIT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01286
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KT Minute : 24/00308 DÉSISTEMENT DU 10 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01286
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE Le .
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01286
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01286
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01286 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01286
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01286 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPC NAC : 78I JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01286
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01286
N° RC 24/01286 Minute n° 24/531 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01286
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01286
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01286
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01286
Minute n° 24/333 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01286
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3M N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01286
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77K N° minute : 24/00158 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [X] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 COMP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01286
TJ Lille, 12 juin 2024, RG 24/01286
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOON ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01286
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAO N° de Minute : 24/1247 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01286
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01286 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribuna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01286
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZM N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDE
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