Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01147
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 23/01147
N° RG 23/01147 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL BRUN [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_reims n° 23/01147
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01147
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 23/01147 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Encadrement (n° F
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ca other ca_toulouse n° 23/01147
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01147
14/11/2024 ARRÊT N° 303/24 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5T MS/RL Décision déférée du 20 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (22/00090) V.[K] [J] [I] C/ Caisse MSA MIDI PYRENEES NORD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01147
CA Caen, 22 oct. 2024, RG 23/01147
AFFAIRE : N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGS3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 06 Avril 2023 RG n° 22/00633 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01147
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01147 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDVE N° Minute : 24/ AFFAIRE Association Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” de la Résidence sise 31/35 rue Greffulhe / 6 Pasquier - 116
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01147
TJ Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01147 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXE 89A Objet du recours : Contestation refus de reconnaissance de l’AT du 20/03/2023 au titre de la législation professionnelle - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA - Rejet implicite -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01147
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01147 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6P N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01147
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/01147
N° RG 23/01147 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F74I Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [F], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01147
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00103 CAF DU VAUCLUSE C/ [E] Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - CAF VAUCLUSE -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01147
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01147
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01147
CA Metz, 22 mars 2024, RG 23/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67X Minute n° 24/00106 [R], [J] C/ Société [40], S.C.I. [32], S.A.M.C.V. [29], S.A. [15], Société TRESORERIE [Localité 31] [Localité 37] - ETS HOSPITALIERS, Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01147
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/01147
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01147 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5CT Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01147 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01147
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/01147
Ordonnance N°1049 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4C J.L.D. NIMES 15 décembre 2023 [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01147
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/01147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JP Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01147
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/01147
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/12/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZNB Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDERESSE À
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01147
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU73 Ordonnance n° 2023/M364 S.C.I. LINA Représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [G] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01147
CA Aix-en-Provence, 11 août 2023, RG 23/01147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 N° 2023/1147 Rôle N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYT3 Copie conforme délivrée le 11 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01147
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IB N° de Minute : 1155 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] [O] alias [G] né le 13 Octobre 1993
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01147
CA Bordeaux, 6 juin 2023, RG 23/01147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYH [C] [Z] c/ [X] [L] S.A.R.L. FP AUTO CONTROLE Nature de la décision : EXPERTISE APPEL D'UNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01147
CA Nancy, 31 mai 2023, RG 23/01147
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° /23 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXR APPELANT : Monsieur [H] [R] INTIMES : Monsieur [D] [R] Monsieur [G] [R] Madame [W] [R] épouse [T] Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour
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