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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj57463 n° 23/01147

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01147

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01147 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [N] [T] épouse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01147

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 23/01147

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Mars 2026 N° RG 23/01147 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M73Z Code NAC : 30G S.A.S. ATOS INTERNATIONAL C/ S.A.S. OPCI RIVER OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f7eecdc6046d473a9748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01147

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 23/01147

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMTG AFFAIRE : [O] [I], [B] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c049bcdc6046d470e8489
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/01147

    TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 23/01147

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01147 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIAE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [G] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6994df57cdc6046d47bd52f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01147

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/01147

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04331 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01147 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01147

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 23/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCPH JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [C] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA - mandataire judiciaire de la société ARTISAN GAUTIER, S.A. FRANFINANCE, S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.A.

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  • ca other ca_douai n° 23/01147

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01147

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1384/25 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCBC MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00403 -section ) GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89657f14914fb075ebe69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01147

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [P] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01147 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVON N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2023 JUG

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  • ca other ca_orleans n° 23/01147

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01147

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Christian QUINET AD ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce1393251833312e1e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01147

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 23/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01147 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NQ Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [I] épouse [R] née le 20 Avril 1982 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [P] [R] né le 02 Juin 1983 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe98c2c8561bd862b11
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01147

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/01147

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c531c0b2cff758bccd05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01147

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/01147

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBC DEMANDERESSE : Mme [C] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BELIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/01147

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 23/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01147 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GK3T RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b98daee47295cf5f5847
  • ca other ca_grenoble n° 23/01147

    CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/01147

    N° RG 23/01147 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0aa728e20ee3acf634b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01147

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01147

    Pôle social - N° RG 23/01147 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRW4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique FARGUES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

    Lire la décision → Vérifier la source 683608711211936937a2042b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01147

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 23/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 23/01147 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQSC N° Minute : 25/00529 AFFAIRE [11] ([5]) C/ [T] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] ([5]) Venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4d6b8b4c741e141fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01147

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 23/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01147 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEZ4 S.C.I. LUSYDORE C/ [D] [F], [L] [N], [E] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE A L'INJONC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aacf40727a00447877
  • ca other ca_versailles n° 23/01147

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/01147

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HV AFFAIRE : Société [12] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd7c14f5d52be36b1fdb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01147

    TJ Pontoise, 16 janv. 2025, RG 23/01147

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01147 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M73Z 30G S.A.S. ATOS INTERNATIONAL C/ OPCI [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 16 janvier 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 67896e90428384b762e675b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01147

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01147

    Minute n° 24/844 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01147 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBA5 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [N] [V] épouse [F], née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 675b593fb6df0bb97874c4c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1