Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02191
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02191
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02191
N° RG 24/02191 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEI ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02191 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEI ============== Adoption plenière Adoptant [P] [G] [H] [C] [L] [N] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02191
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02191 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02191
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02191
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6XQ Minute : 24/813 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02191
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02191
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJW5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02191
TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02191
N° RG 24/02191 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 6 JUIN 2024 DEMANDEUR : [U], [P], [T] [N] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (LOIRE) demeurant [Adresse 6] ET : [L], [X],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02191
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/02191
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Mai 202
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